Préambule :
Considérant la Charte d’Ethique adoptée par l’ensemble des membres de l’Association professionnelle des agents maritimes, consignataires de navires et courtiers d’affrètement du Maroc (APRAM),
Considérant que la déontologie confère à toute entreprise la possibilité d’exercer dans un environnement professionnel avec maîtrise, quiétude et transparence,
L’APRAM décide d’adopter le présent code de déontologie que chaque membre s’engage à respecter.
CHAPITRE I : Dispositions générales
La nécessité d’affirmer et d’assurer, l’indépendance et l’honorabilité de la profession exige de chaque membre :
– La conscience professionnelle
– L’intégrité morale
– Le volontariat dans la participation aux actions de l’Association
Article 2 : Exercice de la profession
Chaque membre, en tant que représentant de la profession, déclare s’engager, vis-à-vis de ses pairs, à exercer son activité dans le respect des règles déontologiques communes, notamment aux plans de la communication, de l’action commerciale ou de la réalisation des prestations.
Il s’engage aussi à se conformer aux règles nationales et internationales régissant la profession.
Article 3 : Diffusion du code d’éthique et de déontologie de l’APRAM
Chaque membre s’engage à diffuser le présent code de déontologie auprès de ses collaborateurs et de ses partenaires.
CHAPITRE II : Relations avec la clientèle
Article 4 : Qualité des prestations
4.1- Le membre s’engage à ne proposer que les services relevant de son métier, plus encore, ne proposer que les services pour lesquels il est qualifié et habilité à réaliser de manière à donner satisfaction à son client
4.2- Le membre s’engage à fournir toutes les informations et les documents nécessaires à son client et à ses partenaires à temps, dans le cadre des accords commerciaux les liant
4.3- Le membre s’engage à informer son client et partenaires de tout changement réglementaire, modifiant les procédures de travail habituelles
Article 5 : Obligations réciproques avec les clients et litiges
5.1- Le membre s’engage à formuler clairement les termes des obligations réciproques avec ses clients.
5.2- Tout incident ou litige avec un client de nature à entraver la bonne marche de la profession, doit être systématiquement porté par le membre impliqué à la connaissance de l’APRAM
5.3- Par conséquent, le membre s’engage à informer son client que le bureau de l’Association peut concilier en cas de litige
Article 6 : Confidentialité
6.1- Le membre s’interdit de diffuser toute information qui lui aura été communiquée à titre expressément confidentiel par son client
6.2- Le membre s’interdit de communiquer à son client, ou plus généralement à un tiers toute information concernant le personnel du client, qui ne soit pas d’ordre strictement organisationnel ou pédagogique
Article 7 : Règles de transparence
7.1- Le membre devra fournir ses prestations en toute indépendance et se refusera à toute complaisance incompatible avec l’éthique professionnelle
7.2- Le membre s’engage à faire en sorte que ses partenaires réservent un respect absolu à l’intérêt du client
CHAPITRE III – Relations avec les confrères
Article 8 : Adhésion à l’esprit de l’Association
8.1- Le membre participera à l’activité de l’APRAM en mettant en commun avec les autres membres son expérience, sa compétence et ses informations dans l’intérêt de la profession
8.2- Le membre s’engage à respecter ses engagements pour toute transaction commerciale avec un autre confrère
8.3- Le membre s’engage à signaler à l’Association toute pratique en contradiction avec la Charte d’éthique et les articles du t code de déontologie, ou susceptible de porter préjudice à la profession
8.4- Le membre s’engage à privilégier la soumission de tout litige avec un autre membre, dans le cadre des règles définies dans ce code, à la conciliation de l’Association avant toute autre procédure
Article 9 : Règles de concurrence
9.1- Le membre s’interdit de nuire à un confrère par toutes démarches, manoeuvres ou déclarations contraires aux principes de vérité et de loyale concurrence
9.2- Le membre s’engage à ne pas recruter un employé d’une société concurrente sans tenir compte des conditions qui le liaient par contrat à son ancien employeur, sauf entente entre les deux parties
9.3- Le membre s’interdit d’utiliser à l’encontre de ses confrères les informations obtenues dans le cadre des activités de l’APRAM
CHAPITRE IV : Conciliation
Article 10 : Conciliation et respect du code d’éthique et de déontologie
La conciliation est une procédure de règlement alternatif et amiable ayant l’adhésion de toutes les parties concernées faisant appel aux bons offices de l’Association.
La demande de conciliation est adressée au Président du Conseil d’Administration de l’APRAM qui statue sur sa recevabilité.
Une fois déclarée recevable, une commission est constituée par le Conseil conformément aux statuts de l’APRAM et chaque partie y est représentée.
Les décisions de cette commission sont rendues en amiable composition et obligent toutes les parties en litige.